INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site appareillageorthopedique.fr est édité par :

DIGICORPEX
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 500,00 €
Siège social : 226 rue Camille Godard, 33000 Bordeaux
SIREN : 940 521 719
SIRET : 940 521 719 00010
RCS Bordeaux
N° TVA intracommunautaire : FR69940521719

Email de contact : danielrollin@digicorpex.com

Directeur de la publication : le représentant légal de la société DIGICORPEX.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Contact : privacy@vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, infographies, structure, logo) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de l’éditeur du site, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Nature des contenus et responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont une vocation strictement informative et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription, et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé (médecin, orthoprothésiste, kinésithérapeute) habilité à évaluer votre situation individuelle.

Les données réglementaires et tarifaires (LPPR) présentées sont vérifiées avec soin à la date de publication indiquée sur chaque page, mais peuvent évoluer. En cas de doute, se référer à la base officielle de l’Assurance Maladie ou consulter directement votre orthoprothésiste.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations publiées ici.

5. Données personnelles et cookies

Ce site ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers. Aucune régie publicitaire (Google AdSense ou équivalent) ni programme d’affiliation commerciale n’est pour l’instant actif sur appareillageorthopedique.fr. Cette page sera mise à jour si cela évolue.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez danielrollin@digicorpex.com.

6. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 30 août 2026