La prise en charge de l’appareillage orthopédique par la Sécurité sociale est encadrée par la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Elle fixe les bases de remboursement, les conditions de prescription, et les durées de garantie de chaque dispositif. Ce guide synthétise les informations essentielles issues de la nomenclature mise à jour en mars 2026.
Principes généraux de la prise en charge
Toute prise en charge d’une orthoprothèse nécessite un accord préalable de la CPAM avant fabrication. La prescription doit être établie par un médecin spécialiste habilité, sur une ordonnance distincte de tout traitement médicamenteux. Le dispositif doit figurer à la nomenclature LPPR ou faire l’objet d’une demande dérogatoire argumentée.
L’ordonnance doit être établie sur une feuille séparée - elle ne peut pas figurer sur la même ordonnance que des médicaments. Cette règle est stricte et conditionne la prise en charge.
Votre droit au renouvellement autonome
Depuis 2014, le renouvellement de certaines orthoprothèses peut être initié directement par le patient ou par l’orthoprothésiste, sans nouvelle prescription médicale. Ce droit s’applique dès que la durée minimale de garantie est écoulée et que le dispositif présente une usure justifiant le renouvellement.
Tarifs de remboursement par dispositif
Les tarifs ci-dessous sont les Prix Limites de Vente TTC (PLV TTC) - la base de remboursement SS. Votre mutuelle complète selon votre contrat.
Prothèses de membres inférieurs
| Code LPPR | Dispositif | Base SS (PLV TTC) | Durée |
|---|---|---|---|
| PI06SSA63 | Prothèse tibiale - emboîture contact, pied articulé | 1 065,27 € | 3 ans |
| PI06FFA64 | Prothèse tibiale - composite carbone monobloc | 1 651,10 € | 3 ans |
| PI03SSD20 | Prothèse fémorale - résines stratifiées, emboîture résines | 1 661,30 € | 3 ans |
| PI03SSD23 | Prothèse fémorale - genou monoaxial libre, pied articulé | 1 809,91 € | 3 ans |
Genoux à microprocesseur (PRE)
| Code LPPR | Dispositif | Base SS (PLV TTC) | Durée | Conditions |
|---|---|---|---|---|
| 2760940 | Rheo Knee XC - Össur | 16 191,86 € | 6 ans | K3-K4, essai 15 jours minimum |
| 2513702 | Orion 3 - Blatchford | 16 191,86 € | 6 ans | K3-K4, essai 15 jours minimum |
| 2752218 | Kenevo - Otto Bock | 16 178,41 € | 6 ans | K3-K4 |
Prothèses myoélectriques membre supérieur
| Code LPPR | Dispositif | Base SS (PLV TTC) | Durée |
|---|---|---|---|
| 2523 | DynamicArm 12K100N - Otto Bock | 30 889,00 € | 5 ans |
| 2797712 | DynamicArm 12K110N - Otto Bock | 30 889,00 € | 5 ans |
Orthèses de genou
| Code LPPR | Dispositif | Base SS (PLV TTC) | Durée |
|---|---|---|---|
| OI36K10 | Orthèse rigide genou - copolymère | 334,12 € | 2 ans |
| OI36N11 | Orthèse rigide genou - polyoléfine avec armature | 445,39 € | 2 ans |
| OI36D51 | Orthèse contrôle laxités - articulation chape arceau | 1 091,65 € | 2 ans |
| OI36N60 | Orthèse cruro-jambière - articulation libre, butées réglables | 1 511,34 € | 2 ans |
Corsets et orthèses de tronc
| Code LPPR | Dispositif | Base SS (PLV TTC) | Durée |
|---|---|---|---|
| TR49K54 | Corset maintien réduction scoliose structurale | 930,92 € | 1 an adulte / 6 mois enfant |
| TR49N70 | Corset valves modulaires Berck - scoliose | 1 666,18 € | 1 an adulte / 6 mois enfant |
| TR49N80 | Orthèse active réduction tridimensionnelle scolioses | 2 500,38 € | 1 an adulte / 6 mois enfant |
Coussin anti-escarre
| Code LPPR | Dispositif | Base SS (PLV TTC) | Durée |
|---|---|---|---|
| 2767361 | Coussin en silicone | 535,22 € | 2 ans |
Procédure d’entente préalable
L’entente préalable est obligatoire pour toutes les orthoprothèses sur mesure inscrites à la LPPR. Elle garantit la prise en charge et encadre le choix des composants. La procédure se déroule en cinq étapes - la fabrication ne peut commencer qu’après accord explicite ou tacite de la CPAM.
Prescription par le médecin spécialiste habilité, sur ordonnance séparée.
Bilan prothétique réalisé par l'orthoprothésiste agréé - évaluation du niveau fonctionnel, des besoins et choix des composants.
Constitution du dossier d'entente préalable sur formulaire homologué (CERFA) - devis détaillé avec codes LPPR.
Transmission à la CPAM - délai légal de réponse de 15 jours. Absence de réponse = accord tacite.
Fabrication uniquement après réception de l'accord écrit ou expiration du délai de réponse tacite.
Votre droit de changer d’orthoprothésiste
Le choix de l’orthoprothésiste est entièrement libre. Vous pouvez choisir n’importe quel prestataire agréé par la Sécurité sociale, et en changer à tout moment - y compris en cours de prise en charge ou au moment d’un renouvellement.