Chaussures orthopédiques sur mesure : indications, remboursement et démarches
Sur mesure, usage prolongé, usage temporaire : trois dispositifs différents, trois circuits de prise en charge. Les indications, tarifs et règles de renouvellement fixés par la LPP.
Par Daniel Rollin
Expert appareillage
Derrière l’expression « chaussures orthopédiques », on trouve en réalité trois dispositifs que l’Assurance Maladie traite de façon très différente. La chaussure fabriquée sur mesure par un podo-orthésiste, la chaussure thérapeutique de série portée au long cours, et la chaussure de série portée quelques semaines après une opération ou une lésion. Le circuit de prescription, le besoin d’un accord de la caisse et le montant remboursé dépendent entièrement de cette distinction.
Sur mesure, usage prolongé, usage temporaire : trois dispositifs distincts
| Dispositif | Usage | Fabrication | Prise en charge |
|---|---|---|---|
| Chaussure orthopédique sur mesure | Déformation ou trouble du pied impossible à chausser en série, selon une liste d’indications | Sur mesures et moulage, par un podo-orthésiste | LPP titre II, chapitre 6 : entente préalable, tarif selon la classe A ou B |
| CHUP (usage prolongé) | Port au long cours, quand les chaussures du commerce ne conviennent pas | Modèle de série inscrit nominativement à la LPP | LPP titre II, chapitre 1 : ordonnance, sans entente préalable, tarif propre à chaque modèle |
| CHUT (usage temporaire) | Décharge de l’avant-pied ou du talon, augmentation du volume de l’avant-pied | Modèle de série, délivré par paire ou à l’unité | LPP titre II, chapitre 1 : ordonnance, sans entente préalable |
Dans la nomenclature, le terme « chaussures orthopédiques » ne désigne que la première catégorie. Leur intitulé officiel est d’ailleurs « chaussures orthopédiques dites chaussures thérapeutiques sur mesure ». Les modèles de série, même vendus par des enseignes spécialisées, relèvent d’une autre partie de la LPP.
Classe A ou classe B : ce qui ouvre droit à la prise en charge
La LPP ne prend pas en charge une chaussure sur mesure pour un simple inconfort. Elle fixe des indications précises, réparties en deux classes, et c’est le trouble constaté qui détermine la classe, donc le tarif.
Classe A
La classe A couvre quatre situations : une désorganisation métatarsophalangienne enraidie qu’aucune chaussure de série ne peut loger, un trouble de volume du pied impossible à appareiller en série, une amputation de niveau transmétatarsien ou plus haut, et une inégalité de longueur des membres inférieurs (différence de longueur des pieds d’au moins 13 mm, ou compensation de hauteur d’au moins 20 mm).
Classe B
La classe B vise des atteintes plus complexes : les désaxations statiques et dynamiques (effondrement complet et irréductible de la colonne interne du pied, équin fixé demandant une compensation d’au moins 20 mm, varus-équin, talus), le pied tombant d’origine paralytique, l’instabilité du tarse et de la cheville que la série ne permet pas de compenser, et les troubles trophiques liés à une neuropathie, une artériopathie ou une maladie inflammatoire.
Dans les deux classes, la chaussure orthopédique comprend une orthèse plantaire. Si chaque pied relève d’une classe différente, la paire est prise en charge sur la base de la classe dont le tarif est le plus élevé.
Combien rembourse la Sécurité sociale
| Code LPP | Désignation | Tarif |
|---|---|---|
| 2689974 | Chaussures orthopédiques sur mesure, classe A, la paire | 757,09 € |
| 2626614 | Chaussure orthopédique sur mesure, classe A, porteur de pilon | 378,55 € |
| 2620400 | Chaussures orthopédiques sur mesure, classe B, la paire | 833,21 € |
| 2648828 | Chaussure orthopédique sur mesure, classe B, porteur de pilon | 416,60 € |
| 2681257 | Moulage de chaussure orthopédique sur mesure, quelle que soit la hauteur | 49,49 € |
Ces tarifs sont en vigueur depuis le 1er mars 2025. Pour les quatre codes de chaussures, le prix de vente réglementé est égal au tarif : le podo-orthésiste ne peut pas facturer davantage sur ces références. Le tarif couvre la prise de mesures, la fabrication, l’adaptation, les modifications et les rectifications éventuelles. Le moulage est facturé en plus, et les frais d’expédition peuvent être pris en charge. Dans les départements d’outre-mer, les tarifs sont majorés par un coefficient propre à chaque territoire. Sources : fiches LPP du chapitre 6 sur la base officielle de l’Assurance Maladie, conditions générales de prise en charge des chaussures thérapeutiques publiées par l’Assurance Maladie, et chapitre 7 de la LPP pour le moulage.
La Sécurité sociale rembourse sur la base de ce tarif. La part qui reste éventuellement à votre charge dépend de votre taux de prise en charge et de votre complémentaire santé. Le guide du remboursement LPPR détaille ce mécanisme pour l’ensemble de l’appareillage.
Prescription et entente préalable : le parcours
La première prise en charge suppose une prescription par un médecin de l’une des spécialités fixées par la LPP : médecine physique et de réadaptation, orthopédie, rhumatologie, neurochirurgie, neurologie, endocrinologie, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie ou gériatrie. Pour ces trois dernières spécialités, le prescripteur doit en plus exercer dans un établissement de santé. Pour les renouvellements, une prescription médicale suffit, quelle que soit la spécialité. Dans tous les cas, la prescription détaillée figure sur une ordonnance à part, distincte de celle des médicaments ou des autres appareils.
Avec l’ordonnance, le podo-orthésiste prend les mesures, réalise si besoin le moulage et établit un devis. Le dossier fait ensuite l’objet d’une demande d’entente préalable auprès de la caisse d’Assurance Maladie : c’est une condition de la prise en charge pour les quatre codes de chaussures sur mesure.
Deux paires la première année, puis une par an
Lors de la première attribution, la LPP prend en charge deux paires, ou deux chaussures pour le même pied chez un porteur de pilon. Un délai minimal de trois mois doit séparer la remise de la première paire et la prescription de la seconde. Ensuite, le renouvellement n’est pas automatique : pour un adulte, il est limité à une paire par an, ou une chaussure par an pour un porteur de pilon, à compter de la première prise en charge.
CHUP et CHUT : les chaussures thérapeutiques de série
Les chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) se portent après une chirurgie, une lésion ou un traumatisme. La LPP en distingue trois types : à décharge de l’avant-pied, à décharge du talon et pour augmentation du volume de l’avant-pied. Les deux premiers types sont pris en charge en cas de lésion ou de pathologie d’origine chirurgicale, traumatique ou médicale. Le troisième l’est en cas d’inflammation ou d’œdème avec risque de trouble trophique. Elles sont délivrées par paire ou à l’unité, sans entente préalable. À titre d’exemple, le code générique 2183855 (CHUT à décharge de l’avant-pied) est tarifé 28,05 € l’unité. Depuis l’arrêté du 30 juin 2021, elles ne sont plus remboursées aux résidents d’EHPAD : leur achat relève alors de l’établissement.
Les chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) sont des modèles de série inscrits un par un à la LPP, chacun avec son propre code et son propre tarif. Elles se délivrent à la paire, sans entente préalable, et la prise en charge vaut pour une durée minimale d’un an chez l’adulte et de six mois avant 18 ans, à compter de la livraison. Avant 18 ans, elles visent les pathologies neurologiques qui créent un déséquilibre neuromusculaire, comme les myopathies ou la paralysie cérébrale, et les séquelles de pied bot ou de pied convexe. La prescription doit alors venir d’un chirurgien orthopédiste, d’un chirurgien pédiatrique, d’un pédiatre, d’un rhumatologue ou d’un médecin de médecine physique et de réadaptation. Chez l’adulte, elles concernent les pathologies neuromusculaires évoluées et les pieds neurologiques, vasculaires ou orthopédiques avec un risque d’aggravation de la douleur ou de la raideur. Dans tous les cas, il faut que les chaussures du commerce ne conviennent pas.
Qui fabrique les chaussures sur mesure
Les chaussures orthopédiques sur mesure sont l’affaire du podo-orthésiste. Ce métier est distinct de celui de l’orthoprothésiste, qui réalise les orthèses et prothèses du chapitre 7, et de celui du pédicure-podologue, qui réalise notamment les semelles orthopédiques. Notre annuaire des orthoprothésistes ne recense pas les podo-orthésistes : pour en trouver un près de chez vous, interrogez le médecin prescripteur ou votre caisse d’Assurance Maladie.
Les chaussures orthopédiques sur mesure sont-elles remboursées intégralement ?
La Sécurité sociale rembourse sur la base du tarif LPP de la classe concernée. Pour les quatre codes de chaussures sur mesure, le prix de vente est plafonné à ce tarif. Ce qui reste à votre charge dépend de votre taux de prise en charge et de votre complémentaire santé.
Peut-on acheter des chaussures orthopédiques en magasin sans ordonnance ?
On peut acheter des chaussures de confort sans ordonnance, mais elles ne sont pas remboursées. Une prise en charge suppose une prescription : ordonnance indépendante pour les CHUT et CHUP, prescription d’un spécialiste puis entente préalable pour les chaussures sur mesure.
Combien de paires de chaussures orthopédiques par an ?
Deux paires lors de la première attribution, espacées d’au moins trois mois. Ensuite, pour un adulte, une paire par an au maximum, à compter de la première prise en charge.
Les chaussures pour diabétique sont-elles remboursées ?
Oui, sous conditions. Les chaussures sur mesure de classe B sont prises en charge pour un pied diabétique à risque d’ulcération de stade 1 ou 2, ou pour la cicatrisation d’une plaie chronique à ces stades. Des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé peuvent aussi convenir pour un pied vasculaire ou neurologique, sur prescription.
Quelle est la différence entre la classe A et la classe B ?
La classe A concerne notamment les déformations de l’avant-pied non chaussables en série, l’amputation transmétatarsienne et les inégalités de longueur. La classe B concerne les atteintes plus complexes : pied tombant, varus-équin, instabilité de la cheville, troubles trophiques liés à une neuropathie ou une artériopathie. Le tarif de la classe B est plus élevé.